Dépôt de candidature au Haut Conseil de la santé publique

Une expertise pluridisciplinaire au service de la santé publique

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Sommaire de cette page

Cette page contient toutes les informations nécessaires au dépôt de candidature.
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Haut Conseil de la santé publique

Dans cette section seront détaillées les missions et la composition en collège et commissions du HCSP

Les compétences recherchées

Cette section indique les compétences attendues des candidats.

Informations sur le mandat

Renseigne sur la charge de travail à fournir ainsi que les indemnisations.

Candidater

Là sont indiqués les pré-requis et les modalités de candidature.
À la toute fin de la page se trouve le bouton permettant de commencer la candidature.

Le Haut Conseil de la santé publique
les missions

Le Haut Conseil de la santé publique (HCSP) a été créé par la loi du 9 août 2004 relative à la politique de santé publique et mis en place en 2007. La loi du 26 janvier 2016 de modernisation de notre système de santé a modifié les missions du HCSP par la nouvelle rédaction de l'article L1411-4 du Code de la santé publique.

Contribuer à l'élaboration, au suivi annuel et à l'évaluation pluriannuelle de la stratégie nationale de santé.

Fournir aux pouvoirs publics, en liaison avec les agences sanitaires, l'expertise nécessaire à la gestion des risques sanitaires ainsi qu'à la conception et à l'évaluation des politiques et stratégies de prévention et de sécurité sanitaire.

Fournir aux pouvoirs publics des réflexions prospectives et des conseils sur les questions de santé publique.

Contribuer à l'élaboration d'une politique de santé de l'enfant globale et concertée.

Consultation

Il peut être consulté par les ministres intéressés, par les présidents des commissions compétentes du Parlement sur toute question relative à la prévention, à la sécurité sanitaire ou à la performance du système de santé.

Publications

Le HCSP publie la revue trimestrielle Actualité et dossier en santé publique (ADSP)

L’ensemble de ses travaux sont publiés sur le site internet www.hcsp.fr.

Composition

Un collège et 4 commissions spécialisées

Le collège

Le collège assure la coordination de l’exercice des missions du HCSP et la coordination de ses activités, en lien avec les agences sanitaires et la Haute Autorité de santé (HAS).

Il veille au respect des dispositions de la charte de l’expertise sanitaire et à la cohérence des avis et rapports rendus.

Il examine la recevabilité et la faisabilité des saisines et arrête le programme de travail annuel.

Il est composé de membres de droit et de personnalités qualifiées qui comprennent d’une part les président(e)s des commissions spécialisées et des comités techniques permanents, d’autre part des personnes désignées pour leurs compétences dans des domaines pertinents pour l’ensemble des activités d’expertise du HCSP.

Il est présidé par le président du HCSP.

Les commissions

Chaque commission spécialisée comprend des membres de droit, représentant les agences dont les compétences correspondent aux domaines de travail de la commission, ainsi que quinze à vingt personnalités qualifiées.

Les président(e)s et vice-président(e)s de chaque commission sont élu(e)s par les personnalités qualifiées membres de cette commission.

Commission spécialisée

Maladies infectieuses et maladies émergentes

La commission « maladies infectieuses et maladies émergentes » sera chargée de l’ensemble des questions liées aux pathologies infectieuses, et notamment aux principaux risques infectieux pouvant menacer la santé de la population, et de l'évaluation des stratégies de gestion de ces risques.

Commission spécialisée

Maladies chroniques

La commission « maladies chroniques » sera chargée d’examiner, à tous les âges de la vie, les questions liées aux maladies chroniques, aux limitations d'activité et aux altérations de la qualité de vie, que ces dernières soient dues aux maladies elles-mêmes, à des affections d'origine anténatale ou périnatale, ou à des traumatismes d'origine accidentelle. Tous les aspects du parcours de santé seront abordés : dépistage, accès au système de santé, prévention, soins, accompagnement, préservation de l’autonomie.

Commission spécialisée

Risques liés à l'environnement

La commission « risques liés à l’environnement » sera chargée de l’analyse des principaux risques liés à l’environnement et au travail pouvant menacer la santé de la population et de l’évaluation des stratégies de gestion de ces risques.

Commission spécialisée

Système de santé et sécurité des patients

La commission « système de santé et sécurité des patients » sera chargée de l’analyse des risques liés à l’organisation des soins ou à des pratiques pouvant avoir un impact sur la santé de la population. Si nécessaire elle établit une collaboration avec la commission spécialisée « maladies infectieuses et maladies émergentes » dans le domaine des infections associées aux soins.

Les compétences recherchées

Compétences transversales attendues de l’ensemble des experts

Outre l’expertise dans un des domaines spécifiés pour le collège ou pour les commissions spécialisées, des compétences transversales sont attendues des candidats afin de favoriser la production d’une expertise pluridisciplinaire :

  • intérêt confirmé pour la santé publique
  • connaissance du système de santé
  • aptitude à travailler collégialement
  • aisance rédactionnelle

Compétences recherchées pour le collège

Les compétences recherchées pour les personnalités qualifiées membres du collège couvrent les six domaines suivants :

  • méthodologie
  • évaluation
  • systèmes d’information
  • déterminants sociaux de la santé
  • prévention et promotion de la santé
  • économie de la santé

Compétences recherchées pour les commissions

Commission spécialisée

Maladies infectieuses et maladies émergentes

  • infectiologie
  • santé publique
  • épidémiologie
  • microbiologie
  • pédiatrie
  • gériatrie
  • médecine générale
  • vétérinaire
  • entomologie médical
  • sociologie
  • économie de la santé
  • éducation, prévention et/ou promotion de la santé
  • droit public
Commission spécialisée

Maladies chroniques

  • santé publique
  • médecine générale
  • pédiatrie
  • gériatrie
  • éducation, prévention et/ou promotion de la santé
  • spécialité médicale directement impliquée dans la prise en charge de patients présentant des maladies chroniques
    • médecine interne
    • médecine physique et de réadaptation
    • diabétologie
    • cancérologie
    • pneumologie
    • psychiatrie
  • prévention
  • addictologie
  • tabacologie
  • psychologie
  • sciences humaines et sociales
  • économie de la santé
  • sociologie notamment en matière de dispositifs sanitaires et sociaux
Commission spécialisée

Risques liés à l'environnement

  • santé publique (médecin ou pharmacien)
  • vétérinaire
  • toxicologie
  • méthodologie de l’évaluation des risques
  • éducation, prévention et/ou promotion de la santé
  • analyse des risques dans un ou plusieurs des domaines suivants :
    • eau
    • air
    • bâtiments dont amiante
    • sols et déchets
    • bruit
  • risques liés aux champs électromagnétiques
  • spécialiste en sécurité alimentaire
  • risques infectieux environnementaux
  • santé au travail
  • métrologie environnementale (sciences de l’ingénieur)
  • sociologie
  • économie de la santé
  • droit en matière de santé (si possible avec une expérience dans le domaine de l'environnement et/ou au travail)
Commission spécialisée

système de santé et sécurité des patients

  • gestion des risques et des évènements indésirables liés aux soins
  • discipline particulièrement impactée par les risques associés aux soins :
    • chirurgie
    • réanimation
    • pédiatrie
    • gériatrie
    • chirurgien-dentiste
  • santé publique
  • pharmacien
  • santé au travail
  • droit public
  • ingénierie biomédicale
  • sciences humaines et sociales
  • éducation, prévention et/ou promotion de la santé

Informations sur le mandat

Disponibilité requise

Outre le temps indiqué dans le tableau ci-dessous, il faut également prévoir un temps pour la prise de connaissance des documents de travail en amont et en aval des réunions.

Niveau d’implication Membres Présidents
HCSP Séances plénières Deux à trois demi-journées par an Idem
HCSP Représentation dans diverses institutions Une demi-journée tous les deux mois
(sur la base du volontariat)
Idem
Collège Une demi-journée toutes les six semaines Idem
+ deux à trois demi-journées par an
Commissions spécialisées Une journée pour les séances plénières toutes les six semaines environ.
En cas de saisine urgente, des réunions présentielles ou téléphoniques plus fréquentes sont à prévoir.
Idem
+
Réunions téléphoniques régulières
Groupes de travail ponctuels
(durée de 2 à 18 mois)
Deux à trois réunions présentielles d’une demi-journée et plusieurs réunions téléphoniques par mois en fonction du délai demandé pour la réponse Idem
Rédaction des avis et rapports et contributions diverses dont la relecture Une à deux journées par mois Deux à quatre jours par mois en moyenne

Il faut également prévoir un temps pour la prise de connaissance des documents de travail en amont et en aval des réunions.

Durée

À l’issue du présent appel à candidatures, les personnalités qualifiées sélectionnées seront nommées pour quatre ans par le ministre chargé de la Santé.

Indemnisation

Selon les dispositions actuellement en vigueur :

  • Le président du HCSP ainsi que les présidents des commissions spécialisées perçoivent une indemnité dont le montant est fixé par arrêté du ministre chargé de la Santé
  • Les membres perçoivent des indemnités de frais de déplacement et de séjour selon les règles applicables aux fonctionnaires de l’État
  • Les experts qui exercent une activité libérale perçoivent des indemnités pour perte de revenus résultant de leur participation aux travaux des instances du HCSP
  • Des vacations pour travaux peuvent être servies à tout membre ayant réalisé ces travaux

Indépendance et déclaration publique d’intérêts

Pour satisfaire à l’impératif de transparence vis-à-vis de l’indépendance de l’expertise, les membres du HCSP doivent établir la déclaration publique d’intérêts (DPI) prévue par l’article R. 1451-1 du Code de la santé publique. Une partie de la DPI sera rendue publique sur le site internet du HCSP.

Cette déclaration mentionne les liens directs et indirects avec les entreprises et établissements, publics ou privés, dont les produits ou les activités entrent dans le champ de compétence du HCSP dans laquelle ils sont nommés, ainsi qu’avec les organismes de conseil intervenant dans ces secteurs.

Cette déclaration permettra, lors des séances, d’évaluer les éventuelles situations de lien d’intérêt avec les sujets abordés, et d’écarter des débats ou du vote les experts en situation de conflit d’intérêt avec ce sujet.

Dossier de candidature

Le dossier de candidature comporte les éléments suivants : 

  1. une fiche de renseignements professionnels et personnels
  2. une lettre de motivation
  3. un curriculum vitae simplifié
  4. une liste des publications les plus significatives des cinq dernières années dans le champ de la santé publique 
  5. une déclaration publique d’intérêts
  6. une fiche évaluant le temps disponible pour les travaux du HCSP
  7. une fiche de vœux d’affectation

Dépôt du dossier

Le dossier est à compléter sur le site internet du HCSP : https://candidature.hcsp.fr

Date limite de dépôt : 15 janvier 2017.

Un accusé de réception sera envoyé à l’expéditeur à réception du dossier complet.

Candidater

Voici le processus de sélection des personnalités qualifiées.

Saisie de la candidature

La saisie de la candidature se fait sur ce site, plusieurs assistants vous aideront à la compléter.

Du 15 décembre 2016 au 15 janvier 2017

Sélection

La sélection des dossiers de candidature sera effectuée par un comité majoritairement scientifique réuni par le Directeur général de la santé.

Courant février 2017

Décision

Chaque candidat sera informé personnellement de la suite apportée à son dossier.

Quelques jours après

Proposition

À l’issue de la sélection, une liste sera proposée au ministre chargé de la Santé qui nommera les personnalités qualifiées membres du collège et des commissions spécialisées.

Nomination

Les arrêtés ministériels portant nomination au collège et dans les commissions spécialisées du Haut Conseil de la santé publique seront publiés au Bulletin officiel du ministère chargé de la Santé.

Préparer sa candidature

Voici les éléments qui vous seront demandés lors de la saisie de la candidature.

Vous pourrez la saisir en plusieurs fois.

Identifiants

  • Votre courriel principal
  • Votre numéro de téléphone portable

Fiche de renseignements

  • État civil
  • Photographie
  • Profil professionnel
  • Activité principale
  • Activité secondaire éventuelle

Déclaration publique d'intérêt

Comportant tous les champs de l'arrêté du 5 juillet 2012

Lettre de motivation

De 60 à 900 mots

Curriculum vitae simplifié

De 60 à 900 mots

Liste des publications

Vos 15 publications (au maximum) les plus significatives des cinq dernières années dans le champ de la santé publique

Temps disponible pour le HCSP

Choix de la commission

Je suis prêt à candidater
au Haut Conseil de la santé publique

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