Dépôt de candidature au Haut Conseil de la santé publique

Une expertise pluridisciplinaire au service de la santé publique

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Haut Conseil de la santé publique

Dans cette section seront détaillées les missions et la composition en collège et commissions du HCSP

Les compétences recherchées

Cette section indique les compétences attendues des candidats.

Informations sur le mandat

Renseigne sur la charge de travail à fournir ainsi que les indemnisations.

Candidater

Là sont indiqués les pré-requis et les modalités de candidature.
À la toute fin de la page se trouve le bouton permettant de commencer la candidature.

Le Haut Conseil de la santé publique
les missions

Le Haut Conseil de la santé publique (HCSP) a été créé par la loi du 9 août 2004 relative à la politique de santé publique et mis en place en 2007. La loi du 26 janvier 2016 de modernisation de notre système de santé a modifié les missions du HCSP par la nouvelle rédaction de l'article L1411-4 du Code de la santé publique.

Contribuer à l'élaboration, au suivi annuel et à l'évaluation pluriannuelle de la stratégie nationale de santé.

Fournir aux pouvoirs publics, en liaison avec les agences sanitaires, l'expertise nécessaire à la gestion des risques sanitaires ainsi qu'à la conception et à l'évaluation des politiques et stratégies de prévention et de sécurité sanitaire.

Fournir aux pouvoirs publics des réflexions prospectives et des conseils sur les questions de santé publique.

Contribuer à l'élaboration d'une politique de santé de l'enfant globale et concertée.

Consultation

Il peut être consulté par les ministres intéressés, par les présidents des commissions compétentes du Parlement sur toute question relative à la prévention, à la sécurité sanitaire ou à la performance du système de santé.

Publications

Le HCSP publie la revue trimestrielle Actualité et dossier en santé publique (ADSP)

L’ensemble de ses travaux sont publiés sur le site internet www.hcsp.fr.

Composition

Un collège et 5 commissions spécialisées

Le collège

Le collège assure la coordination de l’exercice des missions du HCSP et la coordination de ses activités, en lien avec les agences sanitaires et la Haute Autorité de santé (HAS).

Il veille au respect des dispositions de la charte de l’expertise sanitaire et à la cohérence des avis et rapports rendus.

Il examine la recevabilité et la faisabilité des saisines et arrête le programme de travail annuel.

Il est composé de membres de droit et de personnalités qualifiées qui comprennent d’une part les président(e)s des commissions spécialisées et des comités techniques permanents, d’autre part des personnes désignées pour leurs compétences dans des domaines pertinents pour l’ensemble des activités d’expertise du HCSP.

Il est présidé par le président du HCSP.

Les commissions

Chaque commission spécialisée comprend des membres de droit, représentant les agences dont les compétences correspondent aux domaines de travail de la commission, ainsi que quinze à vingt personnalités qualifiées.

Les président(e)s et vice-président(e)s de chaque commission sont élu(e)s par les personnalités qualifiées membres de cette commission.

Commission spécialisée

Maladies infectieuses et maladies émergentes

La commission « Maladies infectieuses et maladies émergentes » sera chargée de l’ensemble des questions liées aux pathologies infectieuses, et notamment aux principaux risques infectieux pouvant menacer la santé de la population, et de l'évaluation des stratégies de gestion de ces risques.

Commission spécialisée

Déterminants de santé et maladies non‑transmissibles

La commission « Déterminants de santé et maladies non-transmissibles » sera chargée d’examiner, à tous les âges de la vie, les déterminants individuels et collectifs des comportements affectant la santé ; les actions susceptibles de soutenir et de renforcer les capacités des individus et des populations à accroître le contrôle sur leur santé et à améliorer celle-ci ; les politiques publiques susceptibles de promouvoir la santé des populations considérées (nutrition, activité physique, addictologie…).

Elle prendra en compte aussi les déterminants des états de santé susceptibles d’altérer la qualité de vie en fonction des milieux de vie (espaces de vie collective, zones isolées, lieux de privation de liberté), la prévention de la chronicisation des pathologies non-transmissibles, les questions spécifiques liées au parcours de santé tout au long de la vie, les enjeux économiques, juridiques et éthiques en santé publique (par exemple soins palliatifs, fin de vie).

Commission spécialisée

Risques liés à l'environnement

La commission « Risques liés à l’environnement » sera chargée de l’analyse des principaux risques liés à l’environnement et au travail pouvant menacer la santé de la population et de l’évaluation des stratégies de gestion de ces risques.

Commission spécialisée

Système de santé et sécurité des patients

La commission « Système de santé et sécurité des patients » sera chargée de l’analyse des risques liés à l’organisation des soins ou à des pratiques pouvant avoir un impact sur la santé de la population.

Commission spécialisée

Santé de l’enfant et des jeunes / approche populationnelle

La commission « Santé de l’enfant et des jeunes / approche populationnelle » aura pour mission de contribuer à l’élaboration d’une politique de santé de l’enfant globale et concertée en lien avec les autres commissions spécialisées du HCSP et l’ensemble des structures impliquées dans ce champ. Elle abordera de plus les problématiques relatives aux adolescents et aux adultes jeunes (< 25ans).

Les compétences recherchées

Compétences transversales attendues de l’ensemble des experts

Outre l’expertise dans un des domaines spécifiés pour le collège ou pour les commissions spécialisées, des compétences transversales sont attendues de la part des candidats afin de favoriser la production d’une expertise pluridisciplinaire :

  • intérêt confirmé pour la santé publique
  • connaissance du système de santé
  • aptitude à travailler collégialement
  • aisance rédactionnelle

Une attention particulière sera accordée pour une meilleure prise en compte du concept de « One health », de la promotion de la santé, de la démocratie sanitaire et des inégalités sociales de santé.

Compétences recherchées pour le collège

Les compétences recherchées pour les personnalités qualifiées membres du collège couvrent les domaines suivants :

  • méthodologie
  • évaluation
  • systèmes d’information
  • déterminants sociaux de la santé
  • prévention et promotion de la santé
  • économie de la santé

Compétences recherchées pour les commissions

Commission spécialisée

Maladies infectieuses et maladies émergentes

  • maladies infectieuses et tropicales
  • pédiatrie
  • gériatrie
  • médecine générale
  • médecine intensive réanimation (MIR)
  • santé publique
  • santé au travail
  • épidémiologie
  • microbiologie / hygiène
  • vétérinaire
  • entomologie médicale
  • sociologie/anthropologie médicale
  • éthique médicale
  • méthodologie (essais cliniques/modélisation)
  • immunologie-vaccinologie
  • économie de la santé
  • promotion de la santé
  • droit public.
Commission spécialisée

Déterminants de santé et maladies non transmissibles

  • santé publique, et spécialiste des politiques publiques (évaluation et stratégie)
  • épidémiologiste
  • gestion des risques, prospective
  • cliniciens (psychologue et psychiatre, soins palliatifs)
  • médecin du travail
  • chercheurs sciences sociales (sciences des organisations, anthropologie de la santé)
  • juriste (éthique)
  • économiste de la santé
  • spécialiste handicap
  • médecine générale
  • promotion de la santé
  • prévention
  • nutrition
  • addictologie
  • expert en sciences de la communication
Commission spécialisée

Risques liés à l'environnement

  • santé publique, évaluation (médecin ou pharmacien)
  • toxicologie des produits chimiques, phytosanitaires et biologiques
  • méthodologie de l’évaluation des risques
  • gestion des risques dans les domaines suivants :
    • eau
    • pollution atmosphérique
    • air intérieur
    • bâtiments dont amiante
    • sites et sol pollués et déchets
    • bruit
  • gestion des risques liés aux champs électromagnétiques
  • gestion des risques infectieux environnementaux (ex zoonoses), vétérinaire
  • santé au travail
  • métrologie environnementale (sciences de l’ingénieur) air, sol, eau, ondes électromagnétiques et bruit
  • sociologie et/ou anthropologie dans le domaine de l’environnement
  • psychologie
  • économie de la santé environnementale
  • droit en matière de santé, si possible avec une expérience dans le domaine de l'environnement et/ou au travail
  • rayonnements ionisants, radioprotection
  • promotion de la santé
Commission spécialisée

Système de santé et sécurité des patients

  • santé publique
  • prévention et contrôle de l’infection, bon usage des antibiotiques (hygiène/infectiologie)
  • promotion de la santé et prévention.
  • gestion des risques et des évènements indésirables liés aux soins
  • experts de la complexité et de l’incertitude :
    • ingénieurs
    • philosophes
    • sciences politiques
    • militaires (stratégie)
    • mathématiques (en matière d’utilisation des données)
  • disciplines particulièrement impactées par les risques associés aux soins (chirurgie, réanimation, pédiatrie, gériatrie, chirurgien-dentiste, …)
  • autres soins primaires : urgentiste, smuriste
  • santé mentale/psychiatrie
  • pharmacien (compétences en gestion des risques/ Dispositifs médicaux/ filière d’élimination des déchets, hygiène hospitalière, prévention et contrôle de l’infection)
  • santé au travail
  • sciences humaines et sociales (sociologie, psychologie sociale, sciences de gestion, sciences du management, sciences des organisations)
  • droit public / éthique,
  • ingénierie biomédicale
  • économie de la santé
Commission spécialisée

Santé de l’enfant et des jeunes / approche populationnelle

  • pédiatres : dont certains avec expérience de PMI et de néonatologie
  • médecin généraliste 
  • médecin scolaire
  • médecin de santé publique, épidémiologiste
  • pédopsychiatre
  • puéricultrices (dont professionnelles de terrain (PMI, maternité, hôpitaux) et une directrice d’institut)
  • infirmière scolaire
  • géographe
  • sage-femme
  • chercheurs :
    • sociologie
    • psychologie
    • épidémiologie
    • physiologiste
    • neuro-scientifiques
    • spécialistes du développement psycho-moteur
    • apprentissages
  • économiste de la santé
  • sociologue
  • démographe
  • psychologue de l’enfant
  • éducateur / enfants ou jeunes défavorisés
  • promotion de la santé

Informations sur le mandat

Disponibilité requise hors situation de crise

Niveau d’implication Membres Présidents
Collège Au moins trois réunions par an Idem
+ deux à trois demi-journées par an
Commissions spécialisées Une journée pour les séances plénières toutes les six semaines environ.
En cas de saisine urgente, des réunions présentielles ou téléphoniques plus fréquentes sont à prévoir.
Idem
+
Réunions téléphoniques régulières
Groupes de travail temporaires (de 2 à 18 mois) ou permanents hors réponses urgentes Deux à trois réunions présentielles d’une demi-journée et plusieurs réunions téléphoniques par mois en fonction du délai demandé pour la réponse Idem
Rédaction des avis et rapports et contributions diverses dont la relecture Une à deux journées par mois Deux à quatre jours par mois en moyenne
Représentation dans diverses institutions Sur la base du volontariat

L’implication dans les groupes de travail est attendue pour les membres du collège comme pour ceux des Commissions afin d’élaborer les avis en réponse aux saisines ou à la suite d’autosaisine du HCSP. Les groupes de travail sont pilotés par des membres volontaires du HCSP, cela nécessite un investissement un peu plus important et des réunions de restitution aux commanditaires ou de valorisation des avis finalisés.

Il faut également prévoir un temps pour la prise de connaissance des documents de travail en amont et en aval des réunions.

Durée

À l’issue du présent appel à candidatures, les personnalités qualifiées sélectionnées seront nommées par le ministre chargé de la Santé pour un mandat de quatre ans.

Indemnisation

Selon les dispositions actuellement en vigueur :

  • Le président du HCSP ainsi que les présidents des commissions spécialisées perçoivent une indemnité dont le montant est fixé par arrêté du ministre chargé de la Santé
  • Les membres perçoivent des indemnités de frais de déplacement et de séjour selon les règles applicables aux fonctionnaires de l’État
  • Les experts qui exercent une activité libérale perçoivent des indemnités pour perte de revenus résultant de leur participation aux travaux des instances du HCSP
  • Des indemnités pour travaux d’un montant unitaire de 60 € peuvent être servies à tout membre ayant réalisé des travaux de rédaction des avis (en particulier les pilotes des groupes de travail), sur la base des dispositions du deuxième alinéa du II du R. 1411-58 du Code de la santé publique

Indépendance et déclaration publique d’intérêts

Pour satisfaire à l’impératif de transparence vis-à-vis de l’indépendance de l’expertise, les membres du HCSP doivent établir la déclaration publique d’intérêts (DPI) prévue par l’article R. 1451-1 du Code de la santé publique. Une partie de la DPI sera rendue publique sur le site internet du HCSP.

Cette déclaration mentionne les liens directs et indirects avec les entreprises et établissements, publics ou privés, dont les produits ou les activités entrent dans le champ de compétence du HCSP dans laquelle ils sont nommés, ainsi qu’avec les organismes de conseil intervenant dans ces secteurs.

Cette déclaration permettra, lors des séances, d’évaluer les éventuelles situations de lien d’intérêt avec les sujets abordés, et d’écarter des débats ou du vote les experts en situation de conflit d’intérêt avec ce sujet.

Dossier de candidature

Le dossier de candidature comporte les éléments suivants :

  1. une fiche de renseignements professionnels et personnels
  2. une lettre de motivation
  3. un curriculum vitae simplifié
  4. une liste des publications les plus significatives des cinq dernières années dans le champ de la santé publique 
  5. une déclaration publique d’intérêts
  6. une fiche évaluant le temps disponible pour les travaux du HCSP
  7. une fiche de vœux d’affectation

Dépôt du dossier

Le dossier est à compléter sur le site internet du HCSP : https://candidature.hcsp.fr

Date limite de dépôt : vendredi 11 mars 2022 12:00.

Un accusé de réception sera envoyé à l’expéditeur à réception du dossier complet.

Candidater

Voici le processus de sélection des personnalités qualifiées.

Saisie de la candidature

La saisie de la candidature se fait sur ce site, plusieurs assistants vous aideront à la compléter.

Du 25 janvier 2022 au 11 mars 2022

Sélection

La sélection des dossiers de candidature sera effectuée par un comité majoritairement scientifique réuni par le Directeur général de la santé.

Courant mars 2022

Décision

Chaque candidat sera informé personnellement de la suite apportée à son dossier.

Quelques jours après

Proposition

À l’issue de la sélection, une liste sera proposée au ministre chargé de la Santé qui nommera les personnalités qualifiées membres du collège et des commissions spécialisées.

Nomination

Les arrêtés ministériels portant nomination au collège et dans les commissions spécialisées du Haut Conseil de la santé publique seront publiés au Bulletin officiel du ministère chargé de la Santé.

Préparer sa candidature

Voici les éléments qui vous seront demandés lors de la saisie de la candidature.

Vous pourrez la saisir en plusieurs fois.

Identifiants

  • Votre courriel principal
  • Votre numéro de téléphone portable

Fiche de renseignements

  • État civil
  • Photographie
  • Profil professionnel
  • Activité principale
  • Activité secondaire éventuelle

Déclaration publique d'intérêt

Comportant tous les champs de l'arrêté du 5 juillet 2012

Lettre de motivation

De 60 à 900 mots

Curriculum vitae simplifié

De 60 à 900 mots

Liste des publications

Vos 15 publications (au maximum) les plus significatives des cinq dernières années dans le champ de la santé publique

Temps disponible pour le HCSP

Choix de la commission

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