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Cette page contient toutes les informations nécessaires au dépôt de candidature.
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Dans cette section seront détaillées les missions et la composition en collège et commissions du HCSP
Cette section indique les compétences attendues des candidats.
Renseigne sur la charge de travail à fournir ainsi que les indemnisations.
Là sont indiqués les pré-requis et les modalités de candidature.
À la toute fin de la page se trouve le bouton permettant de commencer la candidature.
Le Haut Conseil de la santé publique (HCSP) a été créé par la loi du 9 août 2004 relative à la politique de santé publique et mis en place en 2007. La loi du 26 janvier 2016 de modernisation de notre système de santé a modifié les missions du HCSP par la nouvelle rédaction de l'article L1411-4 du Code de la santé publique.
Contribuer à l'élaboration, au suivi annuel et à l'évaluation pluriannuelle de la stratégie nationale de santé.
Fournir aux pouvoirs publics, en liaison avec les agences sanitaires, l'expertise nécessaire à la gestion des risques sanitaires ainsi qu'à la conception et à l'évaluation des politiques et stratégies de prévention et de sécurité sanitaire.
Fournir aux pouvoirs publics des réflexions prospectives et des conseils sur les questions de santé publique.
Contribuer à l'élaboration d'une politique de santé de l'enfant globale et concertée.
Il peut être consulté par les ministres intéressés, par les présidents des commissions compétentes du Parlement sur toute question relative à la prévention, à la sécurité sanitaire ou à la performance du système de santé.
Le HCSP publie la revue trimestrielle Actualité et dossier en santé publique (ADSP)
L’ensemble de ses travaux sont publiés sur le site internet www.hcsp.fr.
Un collège et 5 commissions spécialisées
Le collège assure la coordination de l’exercice des missions du HCSP et la coordination de ses activités, en lien avec les agences sanitaires et la Haute Autorité de santé (HAS).
Il veille au respect des dispositions de la charte de l’expertise sanitaire et à la cohérence des avis et rapports rendus.
Il examine la recevabilité et la faisabilité des saisines et arrête le programme de travail annuel.
Il est composé de membres de droit et de personnalités qualifiées qui comprennent d’une part les président(e)s des commissions spécialisées et des comités techniques permanents, d’autre part des personnes désignées pour leurs compétences dans des domaines pertinents pour l’ensemble des activités d’expertise du HCSP.
Il est présidé par le président du HCSP.
Chaque commission spécialisée comprend des membres de droit, représentant les agences dont les compétences correspondent aux domaines de travail de la commission, ainsi que quinze à vingt personnalités qualifiées.
Les président(e)s et vice-président(e)s de chaque commission sont élu(e)s par les personnalités qualifiées membres de cette commission.
La commission « Maladies infectieuses et maladies émergentes » sera chargée de l’ensemble des questions liées aux pathologies infectieuses, et notamment aux principaux risques infectieux pouvant menacer la santé de la population, et de l'évaluation des stratégies de gestion de ces risques.
La commission « Déterminants de santé et maladies non-transmissibles » sera chargée d’examiner, à tous les âges de la vie, les déterminants individuels et collectifs des comportements affectant la santé ; les actions susceptibles de soutenir et de renforcer les capacités des individus et des populations à accroître le contrôle sur leur santé et à améliorer celle-ci ; les politiques publiques susceptibles de promouvoir la santé des populations considérées (nutrition, activité physique, addictologie…).
Elle prendra en compte aussi les déterminants des états de santé susceptibles d’altérer la qualité de vie en fonction des milieux de vie (espaces de vie collective, zones isolées, lieux de privation de liberté), la prévention de la chronicisation des pathologies non-transmissibles, les questions spécifiques liées au parcours de santé tout au long de la vie, les enjeux économiques, juridiques et éthiques en santé publique (par exemple soins palliatifs, fin de vie).
La commission « Risques liés à l’environnement » sera chargée de l’analyse des principaux risques liés à l’environnement et au travail pouvant menacer la santé de la population et de l’évaluation des stratégies de gestion de ces risques.
La commission « Système de santé et sécurité des patients » sera chargée de l’analyse des risques liés à l’organisation des soins ou à des pratiques pouvant avoir un impact sur la santé de la population.
La commission « Santé de l’enfant et des jeunes / approche populationnelle » aura pour mission de contribuer à l’élaboration d’une politique de santé de l’enfant globale et concertée en lien avec les autres commissions spécialisées du HCSP et l’ensemble des structures impliquées dans ce champ. Elle abordera de plus les problématiques relatives aux adolescents et aux adultes jeunes (< 25ans).
Outre l’expertise dans un des domaines spécifiés pour le collège ou pour les commissions spécialisées, des compétences transversales sont attendues de la part des candidats afin de favoriser la production d’une expertise pluridisciplinaire :
Une attention particulière sera accordée pour une meilleure prise en compte du concept de « One health », de la promotion de la santé, de la démocratie sanitaire et des inégalités sociales de santé.
Les compétences recherchées pour les personnalités qualifiées membres du collège couvrent les domaines suivants :
| Niveau d’implication | Membres | Présidents |
|---|---|---|
| Collège | Au moins trois réunions par an | Idem + deux à trois demi-journées par an |
| Commissions spécialisées |
Une journée pour les séances plénières toutes les six semaines environ. En cas de saisine urgente, des réunions présentielles ou téléphoniques plus fréquentes sont à prévoir. |
Idem + Réunions téléphoniques régulières |
| Groupes de travail temporaires (de 2 à 18 mois) ou permanents hors réponses urgentes | Deux à trois réunions présentielles d’une demi-journée et plusieurs réunions téléphoniques par mois en fonction du délai demandé pour la réponse | Idem |
| Rédaction des avis et rapports et contributions diverses dont la relecture | Une à deux journées par mois | Deux à quatre jours par mois en moyenne |
| Représentation dans diverses institutions | Sur la base du volontariat |
L’implication dans les groupes de travail est attendue pour les membres du collège comme pour ceux des Commissions afin d’élaborer les avis en réponse aux saisines ou à la suite d’autosaisine du HCSP. Les groupes de travail sont pilotés par des membres volontaires du HCSP, cela nécessite un investissement un peu plus important et des réunions de restitution aux commanditaires ou de valorisation des avis finalisés.
Il faut également prévoir un temps pour la prise de connaissance des documents de travail en amont et en aval des réunions.
À l’issue du présent appel à candidatures, les personnalités qualifiées sélectionnées seront nommées par le ministre chargé de la Santé pour un mandat de quatre ans.
Selon les dispositions actuellement en vigueur :
Pour satisfaire à l’impératif de transparence vis-à-vis de l’indépendance de l’expertise, les membres du HCSP doivent établir la déclaration publique d’intérêts (DPI) prévue par l’article R. 1451-1 du Code de la santé publique. Une partie de la DPI sera rendue publique sur le site internet du HCSP.
Cette déclaration mentionne les liens directs et indirects avec les entreprises et établissements, publics ou privés, dont les produits ou les activités entrent dans le champ de compétence du HCSP dans laquelle ils sont nommés, ainsi qu’avec les organismes de conseil intervenant dans ces secteurs.
Cette déclaration permettra, lors des séances, d’évaluer les éventuelles situations de lien d’intérêt avec les sujets abordés, et d’écarter des débats ou du vote les experts en situation de conflit d’intérêt avec ce sujet.
Le dossier de candidature comporte les éléments suivants :
Le dossier est à compléter sur le site internet du HCSP : https://candidature.hcsp.fr
Un accusé de réception sera envoyé à l’expéditeur à réception du dossier complet.
Voici le processus de sélection des personnalités qualifiées.
La saisie de la candidature se fait sur ce site, plusieurs assistants vous aideront à la compléter.
Du 25 janvier 2022 au 11 mars 2022La sélection des dossiers de candidature sera effectuée par un comité majoritairement scientifique réuni par le Directeur général de la santé.
Courant mars 2022Chaque candidat sera informé personnellement de la suite apportée à son dossier.
Quelques jours aprèsÀ l’issue de la sélection, une liste sera proposée au ministre chargé de la Santé qui nommera les personnalités qualifiées membres du collège et des commissions spécialisées.
Les arrêtés ministériels portant nomination au collège et dans les commissions spécialisées du Haut Conseil de la santé publique seront publiés au Bulletin officiel du ministère chargé de la Santé.
© HCSP & C&C 2015-2023 Mentions légales.
Préparer sa candidature
Voici les éléments qui vous seront demandés lors de la saisie de la candidature.
Vous pourrez la saisir en plusieurs fois.
Identifiants
Fiche de renseignements
Déclaration publique d'intérêt
Comportant tous les champs de l'arrêté du 5 juillet 2012
Lettre de motivation
De 60 à 900 mots
Curriculum vitae simplifié
De 60 à 900 mots
Liste des publications
Vos 15 publications (au maximum) les plus significatives des cinq dernières années dans le champ de la santé publique
Temps disponible pour le HCSP
Choix de la commission